Sécurité des aires de jeux et des équipements d’aires …
2019-6-28 · Obligations pour les exploitants d’équipements d’aires de jeux. L’exploitant est responsable de la sécurité des équipements d’aires de jeux et des aires de jeux. Une aire de jeux peut uniquement être exploitée lorsqu'elle satisfait à l’obligation générale de sécurité. A …
